Bureau et mandats
Tenir la liste des mandats de la gouvernance : rôle, titulaire, dates, statut, et marquer les représentants légaux. En cours de mise à jour
L'écran Bureau et mandats tient la liste des mandats de votre gouvernance : qui occupe quel rôle, depuis quand, jusqu'à quand. Chaque mandat porte un rôle, un titulaire, des dates de début et de fin, un statut (actif ou clos) et une case Représentant légal.
Enregistrer un mandat
+ Nouveau mandat ouvre un formulaire. Le rôle est obligatoire : des rôles courants sont proposés. Le titulaire se renseigne au choix par un nom libre ou par un tiers existant. Vous indiquez les dates, le statut et, si besoin, des notes. Un mandat se modifie ou se supprime ensuite.
La case Représentant légal
Cocher Représentant légal (dirigeant) fait deux choses dans le logiciel : elle programme un rappel de déclaration en préfecture et elle fait apparaître la personne parmi les dirigeants effectifs (écran dédié). Un mandat clos reste dans la liste, grisé, pour garder l'historique.
Bon à savoir
Le tableau part vide (Aucun mandat) tant que le bureau n'est pas saisi ; si le chargement échoue, un message le dit.
Quels changements de dirigeants doivent être déclarés, dans quel délai et sous quelle forme, relève de la préfecture et des textes applicables : c'est auprès d'elle que cela se vérifie. Le logiciel vous le rappelle et tient la liste à jour ; il ne fait pas la déclaration à votre place et ne se substitue pas à la préfecture.
