Bénéficiaires effectifs (RBE)
Tenir le registre des dirigeants de l'association (représentants légaux), à la main ou dérivé des mandats, avec date de déclaration et statut. En cours de mise à jour
L'écran Bénéficiaires effectifs tient le registre des dirigeants de votre association, c'est-à-dire ses représentants légaux (RBE). Chaque ligne porte un nom, une qualité, une date de déclaration, un éventuel lien vers un mandat, et un statut (actif ou radié).
Ne pas confondre avec les bénéficiaires de médiation
Ce registre concerne les dirigeants de l'association. Il n'a rien à voir avec les bénéficiaires de médiation (les personnes accompagnées, dont les données de santé), qui vivent dans un module distinct. Même mot, deux réalités : ici, ce sont les personnes qui dirigent l'association.
Alimenter le registre
Deux voies. Dériver depuis les mandats reprend les mandats marqués représentant légal (voir Bureau et mandats) et les ajoute au registre. + Nouveau saisit une entrée à la main : le nom est obligatoire ; la qualité (nature du contrôle), le lien vers un tiers ou un mandat, la date de déclaration et le statut complètent la fiche. Une entrée se modifie ou se retire ensuite.
Bon à savoir
Le registre part vide : dérivez depuis les mandats, ou ajoutez une entrée. Une entrée radiée reste, grisée, pour l'historique.
Qui doit figurer à ce registre, ce qu'il doit contenir et quand il doit être déclaré relèvent des textes applicables : c'est là que cela se vérifie. Le logiciel tient la liste et en garde la trace ; il ne fait pas la déclaration à votre place et ne juge pas qui en relève.
