Registre RGPD (Art.30)
Le registre des activités de traitement que la loi vous demande de tenir : ce que vous traitez, pourquoi, combien de temps vous le conservez, et les mesures de sécurité en place ou encore à mettre en œuvre. Présentable en l'état à un contrôle. En cours de mise à jour
Le registre des activités de traitement (article 30 du RGPD) recense, activité par activité, les données personnelles que votre structure traite. L'écran le construit pour vous à partir de ce que fait réellement le logiciel : vous n'avez rien à rédiger, vous consultez et vous exportez.
Il se présente en l'état à un contrôle de la CNIL. Le bouton Exporter en CSV en produit une copie que vous pouvez classer ou transmettre.
C'est VOTRE registre, pas le nôtre
Devant la loi, c'est vous (le professionnel ou l'association) qui êtes responsable de traitement : ce registre est le vôtre, et l'obligation de le tenir vous incombe. Anim'Gest n'est que votre sous-traitant : il héberge et fait fonctionner l'outil pour votre compte. Le logiciel vous fournit le registre pré-rempli parce qu'il sait ce qu'il traite, mais il ne se substitue pas à votre responsabilité.
L'en-tête reprend l'identité saisie dans Mon entreprise, dont le délégué à la protection des données si vous en avez désigné un. Un en-tête vide se complète là.
"En place" ou "à mettre en œuvre"
Chaque activité liste ses mesures de sécurité, et chacune porte un état :
- En place : la mesure est réellement active dans le logiciel (par exemple le chiffrement des données de santé, ou l'inaltérabilité des registres légaux). Son état a été vérifié.
- À mettre en œuvre : la mesure est nommée, mais elle n'est pas encore garantie. Elle n'est jamais affichée comme acquise.
Cette distinction est volontaire, et elle vous protège. Déclarer en place une mesure qui ne l'est pas transformerait votre registre en aveu écrit le jour d'un contrôle. Une mention "à mettre en œuvre" est une tâche à traiter avant de vous en prévaloir, pas un défaut à masquer.
Bon à savoir
Les compteurs affichés (par exemple le nombre de dossiers actifs) sont calculés en direct sur vos données. Une valeur "indisponible" signifie que le module concerné n'est pas activé chez vous, pas qu'une erreur s'est produite.
L'accès à cet écran est réservé à l'administrateur. Le registre décrit vos traitements : il ne contient aucune donnée personnelle de vos clients.