Comptes DILA
Calculer, par exercice, le cumul des dons et subventions accordées, savoir si le seuil de publication des comptes est franchi, et tracer la publication. En cours de mise à jour
L'écran Comptes DILA vous aide à voir si votre association entre dans le champ d'une publication de comptes, et à en garder la trace. Il calcule, pour un exercice, le cumul de vos dons et subventions accordées, le compare au seuil de publication, et signale si ce seuil est franchi.
Recalculer un exercice
Indiquez l'exercice à évaluer, puis Recalculer le cumul. Le logiciel somme les dons et les subventions accordées de l'exercice et affiche le résultat : le cumul, et selon le cas sous le seuil ou seuil franchi. Quand le seuil est franchi, il pose un rappel de publication.
Marquer une publication
Une fois la publication faite, Marquer publiée en garde la trace (avec une référence ou un accusé facultatif) et ferme le rappel. Le tableau conserve, par exercice, le cumul, l'état du seuil, le statut, la date de publication et la référence.
Bon à savoir
Tant qu'aucun exercice n'est évalué, l'écran est vide : lancez un recalcul. Le cumul ne vaut que ce que valent vos données : il dépend des dons et des subventions accordées réellement saisis (voir Subventions et Reçus fiscaux).
Le seuil exact, le fait d'y être soumis, le délai et la forme de la publication relèvent des textes applicables et de la DILA : c'est là que cela se vérifie. Le logiciel calcule un cumul et vous alerte ; il ne décide pas de votre obligation et ne se substitue pas à l'administration.
